Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits présentés sous le nom commercial HOROLOGIA sont proposés à la vente aux consommateurs.

Elles concernent notamment les remontoirs automatiques, coffrets de rangement pour montres et accessoires horlogers commercialisés sur le site.

Les informations légales identifiant l'exploitant de HOROLOGIA doivent figurer dans les mentions légales et les informations précontractuelles accessibles sur le site avant toute ouverture à la vente.

HOROLOGIA présente une sélection de produits dédiés à la conservation, au rangement et au fonctionnement des montres automatiques.

Chaque fiche produit a pour objectif de présenter les caractéristiques essentielles de l'article : description, capacité, dimensions, finitions, fonctionnalités et prix.

Les photographies illustrent les produits commercialisés. Des variations mineures de rendu peuvent apparaître selon les écrans et les conditions d'éclairage.

Les caractéristiques contractuelles sont celles communiquées au consommateur avant la validation de sa commande.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités confirmées auprès des fournisseurs.

En cas d'indisponibilité après la commande, HOROLOGIA informera le client et lui proposera une solution conforme à ses droits, notamment un remboursement lorsque celui-ci est dû.

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et, pour les consommateurs français, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison, sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

HOROLOGIA se réserve la possibilité de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Le prix applicable à une commande est celui accepté par le client au moment de sa validation.

Le client sélectionne les produits, leurs variantes éventuelles et leurs quantités.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son panier, corriger ses informations et prendre connaissance du prix total.

La validation de la commande suppose l'acceptation des présentes CGV.

La commande ne devient définitive qu'après la réalisation des étapes prévues dans le parcours d'achat et l'envoi de sa confirmation.

HOROLOGIA peut être amenée à effectuer les vérifications nécessaires à la bonne exécution de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés lors de la commande.

Le paiement est traité par les prestataires techniques indiqués dans le parcours d'achat.

Le client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à disposer.

Aucune commande ne peut être considérée comme payée tant que le paiement n'a pas été effectivement confirmé.

Les produits sont expédiés vers les destinations proposées lors du parcours de commande.

Les délais et frais de livraison sont communiqués avant la validation de l'achat.

Les modalités détaillées figurent dans notre page Livraison.

En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, y compris lorsque l'expédition est confiée à un fournisseur ou à un transporteur partenaire.

Pour les ventes à distance éligibles, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions, modalités et exceptions légales sont décrites dans la page Retours et remboursements.

Un formulaire type de rétractation y est également mis à disposition.

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Garantie des vices cachés : les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil s'appliquent également.

Les garanties légales demeurent indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les informations obligatoires détaillées concernant ces garanties seront mises à disposition du consommateur avant la conclusion de la vente.

Les produits doivent être utilisés conformément aux notices et recommandations spécifiques fournies avec chaque modèle.

Pour les remontoirs automatiques, il appartient notamment au client de respecter les instructions relatives à l'alimentation électrique, aux réglages de rotation et à l'installation des montres.

Les réglages appropriés peuvent varier selon les mouvements horlogers.

HOROLOGIA recommande de consulter les instructions du fabricant de la montre lorsque cela est nécessaire.

HOROLOGIA s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.

Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les situations où la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

Sauf indication contraire, les contenus originaux créés pour HOROLOGIA, notamment les textes, la présentation graphique et les éléments d'identité visuelle, sont protégés dans les conditions prévues par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Les photographies, noms de marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation de ces contenus doit respecter les droits correspondants.

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la navigation ou d'une commande sont traitées selon les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter HOROLOGIA via le formulaire de contact disponible sur le site.

Une solution amiable sera recherchée.

Le consommateur dispose également, dans les conditions prévues par la loi, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur désigné par le vendeur devront être communiquées avant le démarrage des ventes.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour toute question relative aux présentes conditions, le consommateur peut contacter HOROLOGIA depuis la rubrique Contact du site.

Les coordonnées légales complètes de l'exploitant doivent être accessibles dans les mentions légales avant toute transaction commerciale.

HOROLOGIA — L'élégance au service du temps.